Propriété de responsabilité
Le directeur de la section de sciences sociales, Gerald Häfner, a fait une ébauche de loi sur la propriété de responsabilité en entreprise.
Souvent, d’après Häfner, des firmes, des hôpitaux et des écoles sont achetés par des investisseurs sans lien avec le personnel ou le champ d’activité, et s’en servent pour s’enrichir sur leur dos. C’est pourquoi un nombre croissant d’entrepreneurs cherche à monter leur société de façon à ce qu’elle reste indépendante et ne puisse être traitée comme un bien marchand. Mais pour le moment, il n’existe pas de cadre juridique qui le permettrait.
Aujourd’hui une entreprise est légalement un objet. Or, selon Häfner, elle est « une structure sociale faite de collaborateurs, de fournisseurs et de clients plutôt qu’un bien marchand quelconque ». La proposition d’un nouveau cadre juridique à la propriété de responsabilité prévoit de définir les droits de propriété de telle façon qu’à long terme le capital serve l’entreprise comme édifice social dans la poursuite de ses objectifs.
Copropriétaires et actionnaires peuvent mettre des fonds et les retirer, mais droit de vote et profit demeurent dans l’entreprise. Zeiss et Bosch sont les pionniers dans ce domaine. D’autres firmes comme Alnatura, Ecosia, Sonett, Wala et Weleda vont dans le même sens mais doivent, faute de législation adaptée, souvent recourir à des structures auxiliaires.
Depuis 2016 un travail a été fait, en collaboration avec Gerald Häfner, pour proposer un cadre juridique à la propriété de responsabilité. Après le congrès sur la propriété de 2018, plus de trente entreprises ont lancé à Berlin une fondation indépendante, la Fondation Propriété de responsabilité.